1. Éditeur du site
Le site auctora-notaire.com (ci-après « le Site ») et la plateforme associée Auctora. Les informations d’identité de l’éditeur seront publiées dès qu’elles seront disponibles.
2. Hébergement
Le Site et les services associés s’appuient sur des prestataires techniques de services cloud :
- Vercel Inc. : Hébergement du site et de l’API (déploiement serverless). Site : https://vercel.com.
- Supabase, Inc. : Hébergement de la base de données PostgreSQL. Site : https://supabase.com.
Pour toute question relative à l’hébergement, le contact de chaque prestataire est disponible sur son site web indiqué ci-dessus.
3. Objet du service
Auctora est une plateforme SaaS destinée aux études notariales (notaires, clercs et collaborateurs autorisés). Elle propose notamment la génération d’États des Risques et Pollutions (ERP), des modules de recherche documentaire, la gestion de dossiers et des outils d’étude.
Les contenus produits (rapports, synthèses, indicateurs) s’appuient sur des sources publiques et des traitements automatisés. Ils constituent une aide à la recherche et à la documentation, et ne se substituent pas au conseil juridique, à l’acte notarié, ni à la responsabilité professionnelle de l’officier public.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du Site (marque, logo, textes, interfaces, logiciels, bases de données, documentation) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite, hors usages expressément permis par la loi ou par contrat avec l’éditeur.
Les données publiques issues de sources officielles (Georisques, Géoportail, et autres portails de l’État) restent soumises aux licences et conditions de leurs émetteurs.
5. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
6. Cookies
L’utilisation des cookies et traceurs est décrite dans la politique cookies.
7. Conditions d’utilisation
L’accès et l’usage de la plateforme sont régis par les conditions générales d’utilisation (CGU).
8. Droit applicable
Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront saisis.