Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Auctora est l’éditeur de la plateforme. Les coordonnées d’identité seront publiées dès qu’elles seront disponibles.

Lorsque l’étude notariale utilise la plateforme pour traiter des données de ses clients ou dossiers, l’étude peut agir en qualité de responsable de traitement pour ces données métier. Auctora agit alors en qualité de sous-traitant au sens du RGPD, dans les limites du contrat et des instructions de l’étude.

Selon l’usage du service, nous pouvons traiter notamment :

• Compte utilisateur : nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké sous forme hachée), identifiant Google en cas de connexion OAuth, appartenance à une étude.
• Données d’usage : journaux techniques (horodatage, actions sur l’application), préférences d’interface (thème), cookie d’état d’authentification.
• Données métier saisies par l’utilisateur : adresses, références cadastrales, informations de dossiers, documents téléversés, résultats de recherches et rapports ERP générés.
• Données de contact : messages adressés à l’éditeur via les e-mails indiqués sur le Site.

Nous ne collectons pas volontairement de catégories particulières de données au sens de l’article 9 du RGPD. L’utilisateur s’engage à ne saisir dans la plateforme que les données nécessaires à son activité professionnelle.

• Fourniture du service SaaS (création de compte, authentification, génération d’ERP, recherches, dossiers) : exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD).
• Sécurité, prévention des abus, journalisation : intérêt légitime de l’éditeur et exécution du contrat (art. 6.1.f et 6.1.b).
• Support et réponses aux demandes : intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles (art. 6.1.f / 6.1.b).
• Obligations légales (conservation comptable, réponses aux autorités) : obligation légale (art. 6.1.c).

Les données sont accessibles aux équipes habilitées de l’éditeur, et le cas échéant aux administrateurs de l’étude concernée. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques, notamment :

• Vercel Inc. (Hébergement du site et de l’API (déploiement serverless))
• Supabase, Inc. (Hébergement de la base de données PostgreSQL)
• Prestataires d’authentification (Google OAuth, lorsque cette option est activée)
• Prestataires d’intelligence artificielle éventuellement utilisés pour des synthèses assistées, dans le cadre du service et sous contrôles d’accès

Des traitements peuvent impliquer un transfert de données hors Union européenne lorsque des prestataires techniques y sont établis. Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types ou mécanismes équivalents prévus par le RGPD), dans la mesure applicable aux contrats d’hébergement.

• Compte utilisateur : pendant la durée du contrat / de l’accès, puis suppression ou anonymisation dans un délai raisonnable après clôture, sauf obligation légale contraire.
• Données de dossier et rapports : selon les paramétrages de l’étude et les besoins métier, dans la limite des durées utiles à la prestation, puis archivage ou suppression.
• Journaux d’audit et de sécurité : durée limitée nécessaire à la sécurité et à la traçabilité (ordre de grandeur : jusqu’à 12 mois, sauf besoin d’investigation).
• Cookie d’authentification : durée courte (session / quelques jours), voir la politique cookies.

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables : authentification, contrôle d’accès, chiffrement des communications (HTTPS), hachage des mots de passe, journalisation. Aucun système n’étant infaillible, l’utilisateur doit protéger ses identifiants et signaler tout incident suspect.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et le cas échéant de portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez l’éditeur via les coordonnées qui seront publiées sur le Site. Une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Si vos données sont traitées pour le compte de votre étude, contactez d’abord l’administrateur de l’étude ou le responsable de traitement désigné par celle-ci.

Le service est destiné à des professionnels. Il n’est pas destiné aux mineurs.

La présente politique peut être mise à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page. En cas de changement substantiel, une information pourra être communiquée via le Site ou par e-mail.