La première plateforme d'IA conçue pour les notaires de France, alliant conformité, sécurité et efficacité au service de vos actes.
Conçue pour accompagner la transformation numérique des études notariales tout en respectant les exigences légales et déontologiques de la profession.
Auctora est une solution d'intelligence artificielle dédiée aux notaires et à leurs équipes. Elle assiste la rédaction, la relecture et le suivi des dossiers (ventes, successions, donations…) dans le respect du cadre légal français, tout en garantissant la confidentialité et la traçabilité des données.
Toutes vos données sont chiffrées de bout en bout et traitées dans des environnements conformes aux normes RGPD et ISO 27001. L'hébergement peut être assuré en France ou dans l'Union européenne, garantissant souveraineté et confidentialité absolue. Le secret professionnel est garanti : ni Auctora ni aucun tiers n'a accès au contenu de vos actes.
Auctora analyse vos projets d'actes et détecte automatiquement les éléments manquants : références cadastrales, clauses suspensives, mentions légales obligatoires. L'IA s'appuie sur le Code civil, le Code de la construction et de l'habitation, le Code général des impôts et les usages notariaux pour suggérer des améliorations pertinentes.
Exemple : « La description du bien ne contient pas de référence cadastrale (article 1 du décret du 4 janvier 1955). »
Centralisez tous vos dossiers, actes, diagnostics et échanges au sein d'un espace de travail unique. Autorisez vos collaborateurs selon leur rôle et conservez l'historique complet des modifications avec un versioning automatique et horodaté. Facilitez la coordination entre clercs, collaborateurs et associés sans compromettre la confidentialité.
Auctora intègre la signature électronique qualifiée (eIDAS) et la signature d'acte authentique à distance conformément au décret n°2020-1422. Chaque acte est horodaté, signé et archivé dans un environnement certifié, prêt pour le contrôle de la Chambre départementale. Conservez un registre infalsifiable de vos signatures et archivages numériques.
Auctora respecte strictement le secret professionnel notarial et s'inscrit dans le cadre du décret du 5 juillet 1973 relatif à la discipline et la déontologie des notaires. L'ensemble des traitements respecte le cadre eIDAS, RGPD et les standards de la profession.
Visualisez comment Auctora assiste la rédaction et la vérification des actes notariés avec des recommandations juridiques précises et des références légales.
La description du bien manque de référence cadastrale, obligatoire pour les transactions immobilières.
Code Civil Français
Article 4-1 du Décret n° 55-22 du 4 janvier 1955
Envisagez d'ajouter une clause concernant le droit de rétractation pour la protection du consommateur.
Code de la Consommation
Articles L221-18 à L221-28
Toutes les parties doivent être identifiées avec leur état civil complet selon les exigences notariales.
Réglementation Notariale
Article 10 du Décret n° 71-941
Traitez les recommandations ci-dessus pour améliorer la conformité
Téléchargez des documents ou créez-en avec des modèles IA
Partagez et modifiez en temps réel avec chiffrement de bout en bout
Finalisez avec des signatures juridiquement contraignantes
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